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COVID 19
02.04.2021

Mesures liées au contexte sanitaire

13.11.2020 -
En date du 02 avril 2021, voici les principales informations à notre disposition pouvant être utiles aux paysan.ne.s.
Informations gouvernementales

Site dédié du Gouvernement : https://www.gouvernement.fr/info-coronavirus

Informations COVID par secteurs, sur le site du Ministère de l'Agriculture : https://agriculture.gouv.fr/covid-19-informations-sur-les-secteurs-du-ministere-de-lagriculture-et-de-lalimentation

Page dédiée de la Conf nationale

https://www.confederationpaysanne.fr/gen_article.php?id=10792&t=Covid-19&PHPSESSID=dg0dgak2e9n4l7uesqnerirj13


Commerces autorisés à ouvrir
Les mesures qui s'appliquaient déjà dans les 19 départements les plus touchés par l'épidémie sont étednues à l'ensemble du territoire à compter du 3 avril 2021, et ce pour 4 semaines.
Dans ce cadre, seuls les commerces dits de première nécessité - dont les magasins de plantes et de fleurs - sont autorisés à ouvrir dans le respect du couvre-feu (19h-6h).
 
Concernant les marchés, le décret n° 2021-296 du 19 mars 2021 prévoit bien l'ouverture des marchés ouverts ou couverts, où il est indispensable de bien respecter le protocole sanitaire officiel.

Le fonctionnement des AMAP est autorisé en dehors des horaires du couvre-feu.

Assouplissement des règles pour la commercialisation de certains produits fermiers
Un arrêté du 6 novembre 2020 (publié au journal officiel du 18 novembre) assouplit certaines règles de commercialisation de certains produits fermiers. 
Ces mesures s'appliquent jusqu'à un mois après la cessation de l'état d'urgence sanitaire déclaré par le décret n° 2020-1257 du 14 octobre 2020.
  • Les carcasses issues d'animaux abattus dans un établissement d'abattage non agréé peuvent être cédées sous forme réfrigérée à une température maximale de + 4 °C au domicile des clients qui auront passé commande directement auprès du producteur.
  • Par dérogation aux dispositions de l'arrêté du 13 juillet 2012, les producteurs ne disposant pas de l'autorisation prévue peuvent mettre sur le marché du lait cru en l'état au consommateur final, après déclaration au DD(CS)PP du département dans lequel est située l'exploitation, à condition de respecter les règles sanitaires. Un modèle de déclaration est annexé à l'arrêté du 6 novembre .
 
Déplacements

Tous les modèles d'attestations (particuliers, scolaires, salariés) sont sur https://www.gouvernement.fr/info-coronavirus/ressources-a-partager

Pour les paysan.ne.s, il faut se munir d'une attestation permanente indiquant que les déplacements sont indispensables à l'activité de l'exploitation agricole, et avoir sur soi son attestation MSA* pour prouver sa qualité de paysan.ne.

MSA*

La FAQ de la MSA* : la MSA* répond à vos questions

Remise partielle des cotisations et contributions sociales

Les autres mesures mises en place

Covid-19 : les consignes de prévention pour les professionnels agricoles

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

NOUS CONTACTER Confédération Paysanne de Bourgogne-Franche-Comté
19 grande rue, 25800 VALDAHON, 03 81 26 05 97, bfc[at]confederationpaysanne[point]fr