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COMMUNIQUE DE PRESSE

Haro sur la spéculation et le montage sociétaire déviant !

30.06.2021

CONFEDERATION PAYSANNE DU JURA

Lons le Saunier, le 24 juin 2021

 

L'intérêt général : c'est que les terres restent dans des prix raisonnables, ainsi la valeur qui est produite sur ces terres est faite par les hommes et les femmes qui la travaillent. C'était tout à fait l'esprit des lois qui ont été instituées après guerre : à la fois le fermage, le contrôle des usagers et le contrôle de la propriété, afin de sevir une politique agricole à même de nourrir la population concernée.

Le travail en société en agriculture n'est pas nouveau et nous le soutenons : toutes les démarches, quand elles servent les associés sur le plan de la coopération dans le travail, du partage des investissements par exemple, sont positives. Donc, quand des associés qui travaillent sur la ferme se mettent ensemble, nous pensons que cela va dans le sens de l'amélioration des conditions de travail et surtout de la reconnaissance de l'ensemble des actifs qui travaillent réellement.

Or, quand les sociétés sont créées pour contourner les outils de régulation foncière (contrôle des droits d'usage, contrôle des propriétés) et faire de l'évasion sociale et fiscale, nous pensons qu'elles deviennent déviantes et desservent l'intérêt général. Car
elles bafouent les outils de contrôle et donc de répartition des terres. Comment alors pouvons nous organiser le partage des terres entre ceux qui sont légitimes pour en avoir (installation, confortation des petites fermes) et ceux pour qui nous pensons qu'ils ne sont pas prioritaires (agrandissement). Ainsi, quand des terres sont vendues via des parts sociales, l'opacité est telle, que nous perdons notre capacité collective à surveiller ce qui se passe : qui exploite ? A qui appartiennent les terres ?
Par ailleurs, le fait sociétaire déviant, est un formidable outil de spéculation sur le prix des terres, puisque la SAFER ne peut pas intervenir non plus sur le contrôle des prix. Ce qui a pour conséquences, d'augmenter mécaniquement les appétits des propriétaires, et dessert les capacités des autres à pouvoir accéder à la terre pour la travailler.

Le Jura, n'est pas épargné. Particulièrement, en viticulture, c'est pourquoi, nous nous insurgeons sur cette tendance vicieuse pour la viticulture et l'agriculture en général, car quand les prix croissent, pour ne pas dire, flambent en viti, les autres terres suivent le même chemin. En outre, collectivement, nous perdons notre capacité à agir pour le maintien d'outils de production tenus par des hommes et des femmes qui travaillent, à l'inverse d'une financiarisation sous-jacente, perfide et qui de surcroît accapare la valeur qui a été produite par des années de labeur paysan et qui est du jour au lendemain captée, financiarisée. Or, nous considérons, que la mise en valeur des terres ne doit pas être marchandisée. Nous préférons parler d'un patrimoine commun, travaillé au cours de notre vie active, puis transmis, aux travailleurs suivants.
Nous utiliserons tous les moyens pour dissuader ces échappées spéculatives, et nous lutterons contre l'opacité organisée par les sociétés financières.

Le fait de détenir ou d'exploiter du foncier via la possession de parts sociales, anonymise la propriété ou l'exploitation de la terre, un moyen très opportun pour pratiquer l'accaparement de terre, sans se faire contrôler par les outils fonciers actuels : contrôle de la propriété par les SAFER, contrôle du droit d'usage par le Préfet. C'est aussi, un moyen de détourner le statut du fermage, qui dans son principe est un contrat de carrière entre un propriétaire et une personne qui travaille la terre de manière effective.

Nous appelons l'ensemble de la profession agricole et viticole, les pouvoirs publics et toutes les personnes intéressées à l'avenir de notre alimentation, à nous rejoindre dans ce combat. Il n'est pas trop tard pour remettre en avant la protection des terres vis -à-vis des appétits spéculatifs ! Les terres doivent sortir du marché, c'est une ressource finie, au même titre que l'eau, c'est un Commun de l'humanité.

Contacts :

Steve Gormally, Porte Parole : 06 79 28 04 48
ou Cécile Muret : 06 31 26 85 48
 


Contacts :
NOUS CONTACTER Confédération Paysanne de Bourgogne-Franche-Comté
19 grande rue, 25800 VALDAHON, 03 81 26 05 97, bfc[at]confederationpaysanne[point]fr