Home > Communiqués de Presse > Calamités agricoles: Vers une réduction généralisée des zones ...
Partager sur :

COMMUNIQUE DE PRESSE

Calamités agricoles: Vers une réduction généralisée des zones éligibles

17.02.2021

Vesoul, le 17 février 2021

Calamités agricoles: Vers une réduction généralisée des zones éligibles

Le régime des Calamités agricoles permet, en cas d'évènement climatique exceptionnel, de venir en aide aux paysans impactés par ces phénomènes et dont les productions ne sont pas ou mal assurables.
Ce dispositif, instauré dans les années 60, permet, entre autre, de venir en aide aux éleveurs en cas de sécheresse prolongée et dont les récoltes (foin, ensilage) ne suffisent plus à nourrir leur troupeau.
En 2019, la Haute-Saône a connu une longue période de sécheresse qui a principalement affecté le nord-ouest du département.
Face à cette situation, les services de l'Etat ont constitué, avec les syndicats agricoles dont la Confédération paysanne de Haute-Saône, un dossier de demande de reconnaissance en Calamités Agricoles adressé au Ministère de l'Agriculture. Cette demande, étayée par des expertises effectuées sur le terrain, recensait 112 communes impactées.
A la grande surprise de tous les participants ayant élaboré cette demande, le Ministère de l'Agriculture n'a retenu que 47 communes éligibles en se basant exclusivement (abandon des données recueillies sur les exploitations impactées) sur des données satellites dont les interprétations sont parfois discutables.
Face à ce constat, la Confédération paysanne de Haute-Saône a décidé d'attaquer au Tribunal Administratif l'arrêté fixant la zone définie exclusivement par des données satellites et rejetant ainsi tout le travail effectué localement (la procédure est encore en cours).
Cette méthode d'appréciation ministérielle, nouvelle en 2019 et certainement utilisée à titre expérimental en Haute-Saône, s'est généralisée en 2020 à tous les dossiers de demande de reconnaissance ce qui abouti vraisemblablement au rejet partiel ou total de nombreuses demandes (avis défavorable du ministère).
Pour la Haute-Saône cette nouvelle méthode d'appréciation conduirait à ne retenir, pour la sécheresse de 2020, que 80 communes sur les 539 que compte le département et pour lesquelles un dossier de reconnaissance en calamités agricoles a été constitué.
Le 18 février le dossier 2020 de la Haute-Saône sera étudié en CNGRA (Comité National de Gestion des Risques en Agriculture) avec uniquement des données satellites. Est-ce que les trente visites d'exploitations sur l'ensemble du département, effectuées durant toute une semaine, ne serviront à nouveau à rien ? La Confédération paysanne de Haute-Saône attend la décision du Ministère et se réserve le droit d'attaquer l'arrêté définissant la zone éligible si les constats locaux ne sont pas respectés.
Nous demandons à l'Etat:
·  de maintenir le régime des calamités agricoles qui soutient tous les paysans,
·  de ne pas remplacer cette mesure de solidarité par un système d'assurance privé qui écartera les plus faibles,
·  de modifier la méthode de calcul des rendements de référence en passant d'une moyenne olympique établie sur 5 ans à une moyenne olympique établie sur 8 ou 10 ans afin de prendre en compte la récurrence des aléas climatiques de ces dernières années,
·  de tenir compte des expertises et données recueillies directement sur le terrain par les services de l'Etat accompagnés de professionnels agricoles.

Contact: Marc Allemand, Porte - parole : 06 83 35 08 00

Confédération paysanne de la Haute-Saône
4, cours François Villon - 70 000 Vesoul
Tél: 03 84 76 73 06 - Courriel: confpays70@free.fr


Contacts :
NOUS CONTACTER Confédération Paysanne de Bourgogne-Franche-Comté
19 grande rue, 25800 VALDAHON, 03 81 26 05 97, bfc[at]confederationpaysanne[point]fr