PAC : NOS POSITIONS
Une PAC pour installer et qui protège les paysan-nes !
Les outils nécessaires pour orienter l'agriculture vers l'agriculture paysanne existent déjà dans le cadre actuel de la PAC*. D'autres pays l'ont montré : il est possible d'avoir un Plan Stratégie National ambitieux. Ce qui manque, c'est la volonté politique !
Une révision en profondeur du PSN* est possible dès 2026, ce qui nous offre une occasion unique de corriger le tir pour assurer :
une meilleure répartition des aides,
un soutien aux petites fermes
une rémunération des pratiques vertueuses pour l'environnement
une sécurisation des revenus des paysan·nes.
Il est donc impératif de mettre en place les changements nécessaires pour que la PAC* devienne un véritable outil au service d'une agriculture paysanne et d'une transition agroécologique réussie.
Au niveau national, la Confédération paysanne a obtenu :
- L'aide couplée maraichage : reconnaissance, bien qu'insuffisante, de la nécessité de soutenir les maraicher·ères.
- L'aide à l'UGB* pour les bovins : soutien à l'ensemble des animaux présents afin d'avantager les éleveur.se.s qui font le choix d'engraisser les animaux nés sur la ferme.
- L'aide complémentaire jeune agriculture (ACJA), aide forfaitaire entre 3000 et 4500 euros/an sur 5 ans, avec transparence GAEC, qui constitue la première aide à l'agriculteur actif dans la PAC*.
- La conditionnalité sociale, reconnaissance que les droits humains et sociaux des salarié·es agricoles doivent être respectés.
- Le paiement redistributif mis en place depuis 2015 et maintenu en 2023 sur les 52 premiers ha.
- L'écorégime, déconnecté des montants des DPB, avec un montant revalorisé de 30 euros/ha pour les paysan·nes en agriculture biologique, malheureusement en deçà de nos demandes.
- Remise en place de l'aide couplée légumineuse en mélange avec des graminée s supprimée en 2018.
- MAEC systèmes mises en place en 2015, à l'image de notre proposition de contrat de transition, avec une revalorisation de 150 millions d'euros du budget 2023.
Au niveau régional :
La modulation DJA* investissement a enfin été supprimée pour la programmation 2023-2027, comme la Confédération paysanne le demande depuis longtemps.
Autre amélioration qui rejoint nos préoccupations : les porteurs de projets peuvent choisir de se faire accompagner sous Euro-PAC* pour monter leur dossier, soit par les chambres d'agriculture, soit par d'autres structures (les AFOCG, BioBFC ou le CERD).
Par contre, malgré la possibilité qui était offerte à la Région de le mettre en place, la mise en oeuvre actuelle des aides à l'installation en Bourgogne-Francch-Comté :
- ne permet pas de faire valoir une expérience professionelle dans le secteur de la production agricole (il faut encore justifier d'un diplôme agricole de niveau 4 ou supérieur).
- ne permet pas d'être aidé pour s'installer si on a plus de 40 ans !
