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COVID 19
25.01.2021

Mesures liées au contexte sanitaire

13.11.2020 -
En date du 25 janvier 2021, voici les principales informations à notre disposition pouvant être utiles aux paysan.ne.s.
Informations gouvernementales

Site dédié du Gouvernement : https://www.gouvernement.fr/info-coronavirus

Foire aux questions du Ministère de l'agriculture : https://agriculture.gouv.fr/covid-19-faq-agriculture

On y trouve des réponses sur les questions suivantes : activités agricoles et alimentaires autorisées, centres équestres, courses hippiques, accès aux jardins ouvriers, taille et entretien des forêts, marchés circuits courts, livraisons, vente à la ferme, en caveaux, drive fermier, “click and collect”, AMAP, vente de fleurs.

Marchés
Le décret du 29 octobre 2020 prévoit bien, par principe, l'ouverture des marchés ouverts ou couverts (article 38).
Par exception, le préfet du département peut décider la fermeture d'un marché. L'article 38 du décret précise les conditions de cette interdiction : "après avis du maire", si les conditions de leur organisation ainsi que les contrôles mis en place ne sont pas de nature à garantir le respect des dispositions de certaines conditions de tenue de marché (respect des gestes barrière, prévention de la constitution de regroupements de plus de six personnes, une surface minimale par personne de 4m²).
L'article 38 du décret prévoit que "seuls les commerces alimentaires ou proposant la vente de graines, semences et plants d'espèces fruitières ou légumineuses sont autorisés dans les marchés ouverts ou couverts".
Par conséquent, par exemple la vente de plantes d'ornement, de vêtements, de laine, savons... est interdite sur les marchés ouverts ou couverts.
 
AMAP

Le fonctionnement des AMAP est autorisé en dehors des horaires du couvre-feu.

Assouplissement des règles pour la commercialisation de certains produits fermiers
Un arrêté du 6 novembre 2020 (publié au journal officiel du 18 novembre) assouplit certaines règles de commercialisation de certains produits fermiers. 
Ces mesures s'appliquent jusqu'à un mois après la cessation de l'état d'urgence sanitaire déclaré par le décret n° 2020-1257 du 14 octobre 2020.
  • Les carcasses issues d'animaux abattus dans un établissement d'abattage non agréé peuvent être cédées sous forme réfrigérée à une température maximale de + 4 °C au domicile des clients qui auront passé commande directement auprès du producteur.
  • Par dérogation aux dispositions de l'arrêté du 13 juillet 2012, les producteurs ne disposant pas de l'autorisation prévue peuvent mettre sur le marché du lait cru en l'état au consommateur final, après déclaration au DD(CS)PP du département dans lequel est située l'exploitation, à condition de respecter les règles sanitaires. Un modèle de déclaration est annexé à l'arrêté du 6 novembre .
 
Déplacements

Attestations :

En plus de l'attestation permanente pour les exploitants agricoles (voir modèle Conf), toujours se déplacer avec son attestation MSA* pour prouver sa qualité de paysan.ne.

MSA*

La FAQ de la MSA* : la MSA* répond à vos questions

Remise partielle des cotisations et contributions sociales

Les autres mesures mises en place

Covid-19 : les consignes de prévention pour les professionnels agricoles

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

NOUS CONTACTER Confédération Paysanne de Bourgogne-Franche-Comté
19 grande rue, 25800 VALDAHON, 03 81 26 05 97, bfc[at]confederationpaysanne[point]fr