Mesures liées au contexte sanitaire
13.11.2020 - Informations gouvernementales
Site dédié du Gouvernement : https://www.gouvernement.fr/info-coronavirus
Informations COVID par secteurs, sur le site du Ministère de l'Agriculture : https://agriculture.gouv.fr/covid-19-informations-sur-les-secteurs-du-ministere-de-lagriculture-et-de-lalimentation
Page dédiée de la Conf nationale
Commerces autorisés à ouvrir
Le fonctionnement des AMAP est autorisé en dehors des horaires du couvre-feu.
Assouplissement des règles pour la commercialisation de certains produits fermiers
- Les carcasses issues d'animaux abattus dans un établissement d'abattage non agréé peuvent être cédées sous forme réfrigérée à une température maximale de + 4 °C au domicile des clients qui auront passé commande directement auprès du producteur.
- Par dérogation aux dispositions de l'arrêté du 13 juillet 2012, les producteurs ne disposant pas de l'autorisation prévue peuvent mettre sur le marché du lait cru en l'état au consommateur final, après déclaration au DD(CS)PP du département dans lequel est située l'exploitation, à condition de respecter les règles sanitaires. Un modèle de déclaration est annexé à l'arrêté du 6 novembre .
Déplacements
Tous les modèles d'attestations (particuliers, scolaires, salariés) sont sur https://www.gouvernement.fr/info-coronavirus/ressources-a-partager
Pour les paysan.ne.s, il faut se munir d'une attestation permanente indiquant que les déplacements sont indispensables à l'activité de l'exploitation agricole, et avoir sur soi son attestation MSA* pour prouver sa qualité de paysan.ne.
MSA*
La FAQ de la MSA* : la MSA* répond à vos questions
Remise partielle des cotisations et contributions sociales
Les autres mesures mises en place
Covid-19 : les consignes de prévention pour les professionnels agricoles
