Reconfinement

Informations gouvernementales
Site dédié du Gouvernement : https://www.gouvernement.fr/info-coronavirus
Foire aux questions du Ministère de l'agriculture : https://agriculture.gouv.fr/covid-19-faq-agriculture
On y trouve des réponses sur les questions suivantes : activités agricoles et alimentaires autorisées, centres équestres, courses hippiques, accès aux jardins ouvriers, taille et entretien des forêts, marchés circuits courts, livraisons, vente à la ferme, en caveaux, drive fermier, “click and collect”, AMAP, vente de fleurs.
Marchés
AMAP
Certaines AMAP rencontrent des difficultés pour fonctionner normalement suite à des restrictions de leur commune (fermeture du local municipal habituel, interdiction de distribution dans l'espace public etc.). Le fonctionnement normal des AMAP est autorisé, le ministère s'est engagé à diffuser des instructions en ce sens. Dans un premier temps vous pouvez vous appuyer sur la FAQ du ministère et la faire valoir auprès des mairies.
Biens non essentiels
On ne peut pas les vendre sur les marchés, à la ferme ou en drive. Il semble que les seules solutions soient le “click and collect” et la livraison à domicile.
Assouplissement des règles pour la commercialisation de certains produits fermiers
- Les carcasses issues d'animaux abattus dans un établissement d'abattage non agréé peuvent être cédées sous forme réfrigérée à une température maximale de + 4 °C au domicile des clients qui auront passé commande directement auprès du producteur.
- Par dérogation aux dispositions de l'arrêté du 13 juillet 2012, les producteurs ne disposant pas de l'autorisation prévue peuvent mettre sur le marché du lait cru en l'état au consommateur final, après déclaration au DD(CS)PP du département dans lequel est située l'exploitation, à condition de respecter les règles sanitaires. Un modèle de déclaration est annexé à l'arrêté du 6 novembre .
Déplacements
Attestations :
En plus de l'attestation permanente pour les exploitants agricoles (voir modèle Conf), toujours se déplacer avec son attestation MSA* pour prouver sa qualité de paysan.ne.
Entraide agricole :
- L'entraide agricole est possible entre agriculteurs professionnels, si elle est fondée sur la réciprocité.
- L'entraide familiale est limitée aux parents au 1er degré (parents, enfants, conjoint). L'aide apportée ne doit être ni durable, ni régulière, ni accomplie dans un état de subordination, ni se substituer à un poste de travail nécessaire au fonctionnement normal de l'entreprise ou de l'activité professionnelle
Dans ces 2 cas, les déplacements sont possibles avec justificatif de déplacement professionnel établie par le-la paysan-ne et attestation dérogatoire cochant la case "déplacement entre le domicile et le lieu d'exercice de l'activité professionnelle"
Rappel : Par principe, le bénévolat est interdit pour les entreprises à but lucratif.
Porteurs de projet :
Vous pouvez faire valoir que vous êtes porteurs de projet agricole uniquement si vous êtes inscrit à une formation ou un cycle de formation. Sinon vos déplacements sont limités comme pour les autres citoyens.
Sur la continuité de l'activité syndicale ou associative :
Les déplacements restent autorisés mais se munir de la convocation à la réunion pour le justifier et nécessité d'inscriptions préalables.
MSA*
La FAQ de la MSA* : la MSA* répond à vos questions
Remise partielle des cotisations et contributions sociales
Les autres mesures mises en place
Covid-19 : les consignes de prévention pour les professionnels agricoles
Miramap
Formations
Certiphyto : un protocole a été validé pour permettre ces formations en distanciel ou en présentiel avec pour objectif de former toutes celles et ceux qui doivent l'être d'ici la fin de l'année. Pour l'instant pas de volonté du ministère de prolonger les certificats, donc si votre certiphyto doit être renouvelé avant 31/12/2020, rapprochez-vous de votre chambre d'agriculture ou de votre organisme de formation pour le faire.
Mesures de soutien aux exploitations agricoles
Précisions juridiques
Pour consulter le décret "consolidé" (tenant compte des modifications qui lui ont été apportées) : https://www.legifrance.gouv.
Confinement : prévenir toute distorsion de concurrence
Communiqués de la Conf nationale