COMMUNIQUE DE PRESSE
La Confédération paysanne demande un soutien public à l’installation massive de paysan.nes
26.10.2023Le 17 octobre 2023 s'est tenu le comité régional de suivi des Fonds européens agricoles pour le développement rural (FEADER), lors duquel plusieurs sujets relatifs à l'installation en agriculture ont été abordés.
Tout d'abord, il a été question du retard pris dans l'instruction des dossiers DJA* et subventions d'investissement par le Conseil régional.
La Confédération paysanne constate et déplore ces retards administratifs pris dans l'instruction des demandes de subventions DJA*[1] et d'investissement déposés par les paysan.nes. En cause, le passage de relais chaotique entre l'Etat et la Région pour gérer les fonds européens pour l'agriculture, couplé au temps nécessaire au développement de nouveaux logiciels d'instruction et à la formation des équipes.
Notre syndicat, comme d'autres, appelle de ses vœux des solutions rapides de la part du Conseil régional afin de ne pas mettre des paysan.nes, des fermes, des familles en difficulté. Plusieurs dispositions ont d'ailleurs été prises en ce sens, que ce soit pour les dossiers antérieurement gérés par l'Etat ou les dossiers nouveaux déposés en 2023. Nous serons attentifs à ce qu'elles soient menées à bien et que le calendrier annoncé soit respecté. Nous veillerons également à ce qu'un dialogue s'organise entre les porteurs de projets, les services de la Région et des représentants des professionnels, notamment en cas de difficultés rencontrées par les paysans dans le déroulement de leur projet.
D'autre part, il a été question des enjeux de renouvellement des actifs en agriculture et des organisations professionnelles qui peuvent y contribuer.
En Bourgogne-Franche-Comté, nous sommes passés de plus de 93 000 fermes dans les années 1970 à moins de 24 000 en 2020, avec une baisse de 21% rien qu'entre 2010 et 2020. Sur les 10 dernières années, c'est aussi 31 000 actifs agricoles (paysans ou salariés) en moins dans la région et des fermes toujours plus grandes (103 ha de SAU* moyenne en 2020)[2].
De nombreux porteurs de projets ne trouvent pas un accompagnement adapté auprès des chambres d'agriculture, ou ne souhaitent pas faire appel au parcours installation classique. Ces personnes sont parfois renvoyées ou viennent spontanément vers d'autres structures (ARDEAR, Accueil paysan, Terre de Liens, CIVAM Bio, AFOCG, BioBFC, CERD, Espaces tests …) qui leur proposent, selon leurs ressources associatives respectives et le degré de maturité du projet : formations, conseils, mises en contact avec des paysans expérimentés, stages d'immersion, accompagnement humain, technique et économique ...
Pour la Confédération paysanne, il est urgent de garantir une pluralité d'acteurs capables de répondre, grâce à leur imagination et leur dynamisme, à la diversité des profils des candidats à l'installation.
Les pré-commissions plurisyndicalesmises en place par les chambres d'agriculture, pour remplacer les CDOA*[3] qui n'ont plus ce rôle, vont dans ce sens. Nous saluons cette démarche, qui mérite d'être confortée, car elle permet aux candidats à l'installation de confronter leur projet à l'expérience de paysans issus de modes de production divers.
Mais il faut aller plus loin :
- Les points accueil installation / transmission, s'ils peuvent rester des guichets uniques pour faciliter les démarches des porteurs de projet, doivent par contre apporter une information complète sur la diversité des modèles technico-économiques possibles. Pour cela d'autres organisations que FRSEA-JA*-chambre doivent intervenir dans les entretiens avec les candidats.
- Le parcours installationdoit prévoir, notamment dans les stages 21h, l'intervention d'autres intervenants que FRSEA-JA*-chambre pour apporter d'autres compétences (activités agri-rurales, agriculture paysanne, productions non majoritaires dans la région).
- Des dispositifs d'accompagnement et d'aides publiquesdoivent être déployés pour répondre aux porteurs de projets qui n'entrent pas dans les critères d'éligibilité de la Dotation Jeunes Agriculteurs : c'est le cas des plus de 40 ans et pour le moment, des personnes n'ayant pas de diplôme agricole alors qu'ils ont de l'expérience.
La Confédération paysanne et son organisme de développement, l'ARDEAR[4], se tiennent prêts à reprendre les travaux du CRIT (comité régional installation-transmission), qui doit jouer son rôle pour préparer, coordonner et évaluer l'ensemble des politiques publiques régionales touchant à l'installation et à la transmission des fermes.
L'objectif d'installer massivement des paysan.nes, en les accompagnant avec réalisme et bienveillance depuis l'émergence de leur projet jusqu'au suivi post-installation, doit être partagé par toutes les parties prenantes. Mieux, il doit maintenant se traduire dans l'orientation des financements publics pour donner sa chance à tous les candidats à l'installation agricole et agri-rurale.
Contacts presse
Jérôme GAUJARD, Porte-parole Confédération paysanne Bourgogne-Franche-Comté
06.84.59.37.51
Jean-Michel BESSOT, Trésorier de la Confédération paysanne BFC et élu à la Chambre d'agriculture du Doubs
06.84.77.81.27
Steve GORMALLY, Porte-parole Confédération paysanne du Jura
06.79.28.04.48
[1]Dotation Jeunes Agriculteurs
[2]Données du recensement agricole https://draaf.bourgogne-franche-comte.agriculture.gouv.fr/IMG/html/fts_ra2020_region_bourgogne_franche_comte-2.html
[3]Commission départementale d'orientation agricole
[4]Association régionale pour le développement de l'emploi agricole et rural
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